Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que :
- Le présent site est édité par la société Snapp Group SAS au capital de 109 296 euros, dont le Président est monsieur Jean-Benoît Charreton et dont le siège social se situe au 7 rue Cabirol, 33000 Bordeaux France.
- Le responsable de la publication est monsieur Jean-Benoît Charreton.
- Prestataire assurant le stockage direct et permanent : Snapp Group.
Hébergeur du site :
- Le site est hébergé par la société OVH, dont l’adresse du siège social est 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France et le téléphone est : +33 (0)9 72 10 10 07
2. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Snapp Group. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Snapp Group est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Snapp Group est producteur. Les marques de Snapp Group, de ses filiales, et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Snapp Group est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Snapp Group. Snapp Group ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.snapp-group.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique à partir de la rubrique